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Prestation

État relatif à la présence de termites

L'état relatif à la présence de termites n'est exigé que dans les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation, et le zonage est communal et non départemental. Sa validité est de 6 mois — la plus courte du dossier, ce qui impose de le programmer en dernier.

Villa en bois, littoral atlantique — État relatif à la présence de termites
Le littoral atlantique concentre les arrêtés préfectoraux de délimitation des zones à termites

Le modèle, la sélection des diagnostiqueurs et l'origine des données publiées sont détaillés sur la page qui édite ce site.

En bref

Validité
6 mois
Déclencheur
Commune visée par un arrêté préfectoral de délimitation
Périmètre
Le bâti et ses abords immédiats dans un rayon de 10 mètres

Ce que c'est

Recherche les traces d'infestation par les termites et autres insectes xylophages sur l'ensemble des bois de la structure et des dépendances. Le repérage est visuel, complété au poinçon sur les bois accessibles ; un sondage destructif n'est pratiqué qu'avec l'accord du propriétaire.

Quand il est dû

Obligatoire à la vente uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral, ce qui couvre une large part du littoral atlantique et méditerranéen. Validité : six mois, la plus courte de tout le dossier.

Sur une propriété d'exception

La surface et le nombre de bâtiments commandent le temps d'intervention. Chaque dépendance close et couverte entre au dossier, et les prélèvements en laboratoire allongent le délai de restitution de 24 à 48 h supplémentaires.

L'intervention est confiée à un diagnostiqueur indépendant certifié par un organisme accrédité Cofrac pour chacune des missions du dossier, et couvert par sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle. Le rapport est opposable et engage son auteur.

Pour quel type de bien

Ce diagnostic pèse plus lourd sur certaines familles de biens que sur d'autres. Les deux pages ci-dessous détaillent le dossier complet, la durée d'intervention et ce qui fait varier le devis pour chacune :

Ce que contient le rapport

  • L'examen visuel de l'ensemble des bois accessibles, intérieurs comme extérieurs.
  • Le sondage mécanique des bois, non destructif, sur toutes les zones atteignables.
  • L'inspection des abords immédiats dans un rayon de dix mètres autour du bâti.
  • Le relevé des indices d'infestation : cordonnets, galeries, altérations.
  • La conclusion, avec le cas échéant la déclaration en mairie qui est obligatoire.

Sur une propriété d'exception

Sur une propriété étendue, l'examen porte aussi sur les abords immédiats et sur chaque bâtiment annexe : une bergerie, un cabanon ou une charpente de pool house entrent dans le périmètre. Le sondage mécanique étant non destructif mais systématique, la durée suit le linéaire de bois accessible, pas la surface habitable — un mas à charpente apparente demande plus de temps qu'une villa contemporaine deux fois plus grande.

Préparer la visite

Rien n'est obligatoire, mais chacun de ces éléments raccourcit l'intervention et fiabilise le rapport.

  • Le dégagement des abords sur dix mètres
  • L'accès aux caves, vides sanitaires et combles
  • L'historique des traitements déjà réalisés
  • La liste des bâtiments annexes en bois

Les erreurs qui coûtent le plus

L'établir trop tôt
Six mois de validité, la plus courte du dossier. Établi en début de mise en vente, il expire avant la signature et doit être refait.
Se fier au département
Le zonage est communal : deux communes voisines peuvent relever de régimes différents.
Rendre des zones inaccessibles
Un vide sanitaire encombré ou une cave fermée figure au rapport comme non examiné, ce qui affaiblit sa portée.

Questions fréquentes

Combien coûte un état termites ?

Il suit le linéaire de bois accessible et le nombre de bâtiments à examiner, abords compris sur dix mètres. Un mas à charpente apparente demande plus de temps qu'une villa contemporaine deux fois plus grande. Comme sa validité n'est que de six mois, nous le programmons en dernier, au plus près de la signature.

Pourquoi six mois seulement ?

Parce qu'une infestation peut apparaître entre deux visites. C'est la durée la plus courte du dossier : établi trop tôt, l'état termites expire avant la signature et doit être refait à la charge du vendeur.

Comment savoir si ma commune est concernée ?

Le zonage est communal, pas départemental : deux communes voisines du même département peuvent relever de régimes différents. Nous vérifions l'arrêté visant l'adresse exacte avant chaque intervention.